Politique de remboursement

1. Nature des prestations

ProjetBox fournit des prestations de services sur mesure (conception et création de sites internet personnalisés). Chaque projet est réalisé spécifiquement selon les besoins du client. Cette nature personnalisée a une incidence directe sur les conditions de remboursement décrites ci-dessous.

2. Acompte et engagement

La commande est engagée par la signature du devis et le versement d'un acompte. Cet acompte couvre le lancement du projet (cadrage, conception, mobilisation du temps de travail). Les sommes versées correspondent au travail effectivement engagé et réalisé.

3. Annulation par le client avant le début des travaux

Si le client annule sa commande avant tout commencement des travaux, l'acompte versé lui est intégralement remboursé, déduction faite des éventuels frais déjà engagés (ex. achat de nom de domaine ou de licences à sa demande).

4. Annulation par le client après le début des travaux

Si le client met fin au projet après le démarrage, le remboursement éventuel est calculé au prorata du travail déjà réalisé :

• Le travail accompli (maquettes, développements, contenus produits) reste dû ;
• Le solde non encore utilisé de l'acompte, s'il en reste, est remboursé ;
• Les livrables réalisés et payés sont remis au client.

5. Droit de rétractation (clients consommateurs)

Conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux biens et prestations confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ce qui est le cas des sites internet sur mesure.

Lorsque le client consommateur demande expressément le démarrage de la prestation avant l'expiration du délai de 14 jours, il reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès lors que la prestation est pleinement exécutée. Avant ce démarrage et cette renonciation, le consommateur conserve son droit de rétractation de 14 jours et est remboursé sous 14 jours.

6. Abonnements (hébergement & maintenance)

Les formules par abonnement sont sans engagement et facturées mensuellement. Le client peut résilier à tout moment par email ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours. Les mensualités déjà réglées correspondent à un service rendu et ne font pas l'objet d'un remboursement, mais aucune mensualité ultérieure n'est prélevée après résiliation.

7. Prestation non conforme

Si la prestation livrée n'est pas conforme au devis accepté, le client en informe ProjetBox par email. ProjetBox s'engage à corriger les non-conformités dans un délai raisonnable, sans frais supplémentaires. Si la correction s'avère impossible, un remboursement partiel ou total de la partie non conforme pourra être convenu.

8. Modalités de remboursement

Tout remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction (virement ou carte bancaire via le prestataire de paiement), dans un délai maximum de 14 jours à compter de l'accord sur le remboursement.

9. Contact

Toute demande d'annulation ou de remboursement doit être adressée à contact@projetbox.fr. Nous nous engageons à étudier chaque demande de bonne foi et à y répondre rapidement.

Cette politique complète et fait partie intégrante de nos Conditions Générales de Vente. Dernière mise à jour : 20 juin 2026.